Alors que la "trêve hivernale" prendra fin d'ici quelques jours, un décret - pris en application de la loi Brottes - vient modifier le cadre juridique applicable aux impayés d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau.
Un arrêté, publié au Journal officiel le 5 mai, définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d'eau.
Face à la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d'eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer son action d'accompagnement...
La onzième édition du baromètre des prix de l'eau et de l'assainissement présentée le 28 novembre par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) reflète une compétitivité et une stabilité tarifaire. Elle n'empêche pas les acteurs du secteur de s'inquiéter du phénomène de montée des impayés corrélé, selon cette...
Les Français ont toujours confiance en l'eau du robinet et en sont satisfaits à 72 % d'après l'enquête annuelle du Centre d'information sur l'eau. Mais elle révèle aussi qu'ils sont peu disposés à la mise en place d'un prix en fonction des revenus.
La dernière édition du baromètre du Centre d’information sur l’eau révèle une inquiétude des Français sur l’état des ressources en eau, sa qualité et sa disponibilité. Réalisé depuis plus de vingt ans il donne à voir une évolution certaine des préoccupations environnementales. Et traduit une prise de conscience des impacts...
Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), plus grand service public d’eau en France, a fait le point le 17 octobre pour éteindre la polémique sur le prix de son service et traiter des évolutions de la gouvernance francilienne de l'eau, toujours sujette à des batailles d'intérêts divergents.
D'après 60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés, 85 % de 130 villes françaises ont vu leur prix augmenter plus vite que l'inflation entre 2011 et 2014.
La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.
Pris en application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 avril 2013, précise la teneur et les modalités de réalisation de l'audit énergétique requis pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
